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René FORNEY           
4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, tél : 06 13 84 59 96                    Grenoble le lundi 26 avril 2004

Adresse courrier :
Chez M et Mme Gxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
38XXXXXXXXXXt                                                                                               RA 9630 4935 3FR


Objet : Requête pour faute lourde
enregistrée n° 259331
Affaire suivi par M. SANTIN

A l'attention de Monsieur le Greffier en Chef et
Monsieur RAFFARIN Jean-Pierre
Président du Conseil d'Etat

1, place du Palais Royal, 75100 PARIS CEDEX 01

Monsieur,

Je vous remercie de l'enregistrement de ma requête.

Vous trouverez au dos de cette lettre une page de mon site Internet (page : Pourquoi ce site ?).

Sur ce site, ma requête pour faute lourde est plus facile à examiner que le support papier que je vous ai fourni. Les pièces sont accessibles d'un simple clic.

De plus, ce site vous permet de faire le lien de cette requête avec les autres personnes impliquées dans mon affaire. Avec un peu d'attention vous constaterez que mes procédures n'ont rien d'abusif.

L'article : Justice - Flics et "privé" au tribunal de l'express 15/3/2004 page 48 est le reflet exact d'une partie de mon dossier. Les n° de téléphone de la page d'agenda de Margaillan sont ceux de correspondants en activité dans la police ...

Tous les rejets de mes procédures sont à l'image des 2 pièces 48V-2 et 26V4-2 ci-jointes (déjà fournies).
Le juge BUFFIN B. écrit : " MARGAILLAN n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance de GIRAUD ".
J'ai prouvé que cela est totalement faux mais,
M BUFFIN Bernard a refusé de lire la ligne 20 page 2 du PV006 où MARGAILLAN Henri dit : " je ne connais pas non plus M GIRAUD " et la ligne 25 " je suis gérant de la Sté Centaurée Protection Sécurité " (où Giraud est son associé)

Depuis début décembre 2003, j'ai mis en ligne sur Internet l'essentiel des pièces de mon dossier avec toutes les publicités et précautions pour qu'il y reste ou qu'il soit réinstallé par des tiers. Je suis parfaitement conscient des moyens de rétorsions possibles à mon encontre, mais, j'estime que notre "Etat de droit" ne doit pas s'accommoder de telles pratiques. Je subis depuis trop longtemps les blocages de beaucoup d'acteurs judiciaires locaux tel le juge DOUYSSET qui est impliqué dans quatre de mes jugements de rejet.

Je reste à votre entière disposition pour vous fournir toutes précisions que vous jugerez nécessaires.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier en Chef, Monsieur le Ministre mes respectueuses salutations.

Pièces jointes (déjà fournies) :
48V-2 01/08/02 - Ordonnance de refus de mesures d'instruction complémentaires de M B BUFFIN.
26V4-2 et 25V5 - (Extrait de D22àD31) Procès Verb. (2000//006 page 2 et annexe page d'agenda)
25V6 - (Extrait de D7,D8) Page 1 des statuts de la Sté CPS citée par M Margaillan dans
                        le PV006 avec M GIRAUD, SWIKOWSKI Bruno, CHARLON Pierre ...et
                        MARGAILLAN comme actionnaires.